Décret exécutif n°07-321 du 10 chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés
Auteur :
Année :2007
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Journal officiel, n°67, 2007, p législation; décret exécutif; décret exécutif n°07-321; JO n°67 du 24 octobre 2007; organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés; établissements hospitaliers