La déclaration des chantiers dans l’assurance de responsabilité d’un architecte

Auteur :Hubert Groutel
Année :2005
ISBN :ISSN 0995-208 X
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Responsabilité civile et assurances, n°1, 2005, pp.7-9 assurance construction; architecte; assurance de responsabilité; déclaration de chantier; omission; incidence sur la garantie

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