Les sanctions en droit des assurances

Auteur :Ponge Jean-Claude
Année :2005
ISBN :2-7475-7735-X
Cote :0726/A
Adresse :Paris L'Harmattan

Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point focal est leur caractère “répressif”, il est illustré de nombreux exemples puisés dans la jurisprudence afin de permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et de mieux se défendre.

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