Les suites judiciaires d’une soirée de beuverie

Auteur :Hubert Groutel
Année :2004
ISBN :ISSN 0995-208 X
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Responsabilité civile et assurances, n°4, 2005, pp.7-10 assurance automobile; exclusion; défaut de permis de conduire; recours de l’assureur; victime; accident de la circulation; recours; passager d’un véhicule; faute; responsabilité civile; droit des assurances

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