L’information et le conseil dus au preneur d’assurance

Auteur : Hichem Khoury
Année :2011
ISBN : 978-2-7314-0798-3
Cote : 0141/A
Adresse : Aix-en-Provence : Presses universitaires

Dans le domaine de l’assurance, l’analyse des obligations d’information et de conseil varie sensiblement selon la qualité des personnes débitrices. En droit des assurances, ces obligations pèsent, en premier lieu, sur l’assureur et les intermédiaires d’assurances. En second lieu, ces obligations sont à la charge d’une multitude de personnes qui proposent la souscription de contrats […]

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