Traité de droit civilles effets de la responsabilité
Auteur :Geneviève Viney; Patrice Jourdain
Année :2001
ISBN :2.275.02090.X
Cote :ASS 137
Adresse :Paris éd LGDJ
Ce volume est consacré aux conséquences de l’affirmation d’une responsabilité.Il traite des condamnations à éxécuter l’obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l’inexécution. Il expose enfin le régime de l’assurance de responsabilité.