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Code de la mutualitéInstitutions de prévoyance (Code de la sécurité sociale- code rural)
Résumé
Le code de la mutualité et la partie du code de la sécurité sociale relative aux institutions de prévoyance commentée dans le présent volume réunissent avec le code des assurances, l’ensemble des dispositions applicables aux différentes catégories d’organismes habilités, en France, à pratiquer des opérations d’assurance. Figurent, également, dans le présent ouvrage les dispositions relatives […]

