Politique de confidentialité du Conseil National des Assurances (CNA)
Le Conseil National des Assurances, via son Secrétariat Permanent (désignés ensemble par « le CNA », « le Conseil » ou « nous »), s’engage à protéger votre vie privée conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel en Algérie, modifiée et complétée par la loi n° 25‑11 du 24 juillet 2025.
La présente politique de confidentialité explique en toute transparence comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données sur le portail web ASSURAL (www.cna.dz).
- Base légale et finalités du traitement
Les traitements de données mis en œuvre sur le portail ASSURAL reposent sur votre consentement préalable (notamment pour l’envoi de communications) et sur l’exécution des missions d’intérêt public du CNA, ainsi que sur les obligations légales et réglementaires auxquelles le CNA est soumis en tant qu’organisme public.
La collecte de données a pour objectifs :
- La diffusion d’informations pour le développement du marché national des assurances.
- La gestion de vos demandes d’abonnement à la newsletter de la Revue de L’ASSURANCE par courrier électronique.
- Collecte des données
Informations fournies volontairement
Nous recueillons les informations que vous nous transmettez de votre plein gré, telles que votre nom, prénom et adresse électronique. Ces données servent strictement aux finalités annoncées, et ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à leur traitement.
⚠️ Note publique : Les espaces de publication sur le portail web ASSURAL (www.cna.dz) sont publics. Toute information ou article publié est diffusé en l’état et perd son caractère confidentiel.
Informations collectées automatiquement (Politique des Cookies)
Lors de votre navigation sur ASSURAL, nous pouvons utiliser des fichiers « cookies » ou technologies similaires pour collecter des données techniques nécessaires Indispensables au bon fonctionnement technique et à la sécurité du site.
Informations provenant de tiers
Le portail ASSURAL (www.cna.dz) ne collecte aucune donnée vous concernant auprès de sources externes ou de tiers.
- Destinataires et partage des données
Le CNA ne vend pas, ne loue pas et ne divulgue pas vos données à caractère personnel à des fins commerciales.
Vos données sont exclusivement destinées aux services internes du CNA. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants et prestataires de services techniques habilités. Ces derniers agissent selon nos instructions strictes et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations. Aucun transfert de données vers l’étranger n’est effectué.
- Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi n° 18-07, vous disposez d’un contrôle total sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression (ou d’effacement) : Demander le retrait de vos données de nos fichiers (par exemple, pour vous désabonner de la newsletter).
- Droit d’opposition : Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, dans les limites prévues par la Loi.
- Sécurité et conservation des données
Mesures de sécurité
Le CNA applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses (chiffrement, pare-feu, contrôle des accès) pour empêcher tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle de vos données personnelles. Ces mesures sont régulièrement mises à jour afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques. En cas de violation de données présentant un risque, le CNA s’engage à en informer sans délai les autorités et les personnes concernées conformément à la loi, et à prendre toutes mesures correctives nécessaires.
Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité prévue (par exemple, pour la durée de votre abonnement actif à la newsletter), augmentée des délais légaux de conservation ou d’archivage applicables aux institutions publiques, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
- Nous contacter et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez contacter notre service de protection des données :
- Par courrier électronique : dpo@cna.dz / contact@cna.dz
- Par courrier postal : 01,Lot Saïd Hamdine – Bir Mourad Raïs – Alger.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP) en Algérie.
