Droit de la constructionResponsabilités et assurances

Droit de la constructionResponsabilités et assurances COLLECTION

Droit de la constructionResponsabilités et assurances

Par Karila Laurent

◷
Année 2007
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ISBN 978-2-7110-0463-8
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Cote 0852/A
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Adresse Paris Litec

Résumé

Cet ouvrage présente, l’ensemble des questions concernant les différentes responsabilités : celles des intervenants à l’acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage), celles du maître de l’ouvrage : à l’égard des […]

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