Droit de la constructionResponsabilités et assurances

Auteur :Karila Laurent
Année :2007
ISBN :978-2-7110-0463-8
Cote :0852/A
Adresse :Paris Litec

Cet ouvrage présente, l’ensemble des questions concernant les différentes responsabilités : celles des intervenants à l’acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage), celles du maître de l’ouvrage : à l’égard des […]

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