Code des assurances 2009

Code des assurances 2009 COLLECTION

Code des assurances 2009

Par Dubuisson Bernard

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Année 2009
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ISBN 978-2-8027-2656-2
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Cote 0892/A
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Adresse Bruxelles Editions Bruylant

Résumé

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes […]

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