La prescription en assurances et responsabilité
Auteur : Sous la coordination de Loly Jessica
Année :2019
ISBN : 978-2807205987
Cote : 1182/A
Adresse : Belgique : Anthemis
Le lecteur pourra découvrir une analyse nuancée de l’incidence du droit pénal sur cette problématique. Les auteurs détaillent les différents régimes de prescription applicables en fonction des actions envisageables en droit des assurances, qu’il s’agisse des actions dérivant du contrat d’assurance, de l’action récursoire ou de l’action directe. Une attention particulière est réservée au cas […]
