La prescription en assurances et responsabilité

La prescription en assurances et responsabilité COLLECTION

La prescription en assurances et responsabilité

Par Sous la coordination de Loly Jessica

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Année 2019
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ISBN 978-2807205987
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Cote 1182/A
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Adresse Belgique : Anthemis

Résumé

Le lecteur pourra découvrir une analyse nuancée de l’incidence du droit pénal sur cette problématique. Les auteurs détaillent les différents régimes de prescription applicables en fonction des actions envisageables en droit des assurances, qu’il s’agisse des actions dérivant du contrat d’assurance, de l’action récursoire ou de l’action directe. Une attention particulière est réservée au cas […]

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