Droit pénal international et lois de police

Droit pénal international et lois de police COLLECTION

Droit pénal international et lois de police

Par Chilstein David

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Année 2003
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ISBN 2-247-05195-2
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Cote 0385/A
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Adresse ParisDalloz2003

Résumé

“En matière de droit pénal international, on constate dans la jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale permettent le champ de la compétence territoriale […].Tel a été le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre […] : il a observé […]

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