Infracode : Précis schématique de responsabilité en matière d’accidents de la circulation

Infracode : Précis schématique de responsabilité en matière d’accidents de la circulation COLLECTION

Infracode : Précis schématique de responsabilité en matière d’accidents de la circulation

Par Plumelle Serge, Gérard Defrance

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Année 1991
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ISBN 2-85384-199-5
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Cote 0347/A
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Adresse Paris : L'Argus de l'Assurance

Résumé

La 8ème édition de ce classique comporte plus de 3000 décisions des cours et tribunaux, dont un grand nombre inédits. Une mise à jour s’avérait particulièrement opportune depuis 1983, la législation ayant subi de nombreuses modifications. Des solutions claires sinon possibles dans chaque cas.

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