Infracode : Précis schématique de responsabilité en matière d’accidents de la circulation

Auteur :Plumelle Serge, Gérard Defrance
Année :1991
ISBN : 2-85384-199-5
Cote : 0347/A
Adresse : Paris : L'Argus de l'Assurance

La 8ème édition de ce classique comporte plus de 3000 décisions des cours et tribunaux, dont un grand nombre inédits. Une mise à jour s’avérait particulièrement opportune depuis 1983, la législation ayant subi de nombreuses modifications. Des solutions claires sinon possibles dans chaque cas.

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