La Loi organique n° 23-14 du 27 août 2023 relative à l’information, publiée dans le Journal Officiel n°56 du 29 août 2023, institue l’Assurance vie obligatoire au profit des journalistes exerçant dans les médias, sous peine d’une amende à payer par les médias employeurs.

En effet, l’article 30 de cette Loi stipule que « tout média est tenu de souscrire une assurance vie à tout journaliste envoyé dans les zones de guerre, de conflit ou dans les régions éprouvées par les épidémies et les catastrophes naturelles ou dans toute autre région mettant sa vie en danger. »

Le même article précise que « tout journaliste qui ne bénéficie pas de l’assurance prévue à l’alinéa ci-dessus, est en droit de refuser d’effectuer le déplacement demandé. Ce refus ne constitue pas une faute professionnelle et ne saurait exposer le journaliste à une sanction de quelque nature qu’elle soit. »

S’ajoutent à cela, des sanctions pécuniaires sévères qui sont prévues par ladite loi, en cas de non-respect de l’article 30.

En effet, selon l’article 52 de cette nouvelle Loi organique relative à l’information, « est puni d’une amende de cinq cent mille dinars (500.000 DA) à un million de dinars (1.000.000 DA), tout média qui ne souscrit pas une assurance vie à un journaliste, conformément à l’article 30 ci-dessus. »

Pour lire l’intégralité de la Loi organique relative à l’information, cliquez sur le lien ci-après :

Loi organique n° 23-14 du 27 août 2023 relative à l’information