La Loi n°24-04 du 26 février 2024, relative aux nouvelles règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, est promulguée et publiée dans le Journal Officiel n° 16 du 06 mars 2024.
Le texte législatif enrichi compte, désormais, 92 articles répartis sur 9 chapitres, dont 24 articles nouveaux, tandis que 66 autres ont été reformulés. Cette loi, dans sa nouvelle mouture, vise à édicter les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, et combler, ainsi, les insuffisances de l’ancienne loi n° 04-20 du 25 décembre 2004.
En plus de la dizaine de risques déjà identifiés dans l’ancien texte, de nouveaux risques ont été introduits dans la Loi n°24-04, notamment ceux liés aux changements climatiques, à la cybernétique, au risque acridien, au risque biotechnologique, ainsi qu’à l’activité spatiale, telle que la fabrication, le lancement et l’exploitation d’objets spatiaux. (Article 3).
Outre les dispositions législatives et réglementaires relatives à chacun des risques prévus à l’article 3, le texte révisé propose un plan général de prévention pour chacun des risques identifiés. Ce plan fixe l’ensemble des règles et procédures visant à atténuer la vulnérabilité aux aléas, pouvant favoriser la manifestation du ou des risque(s) de catastrophes, et à prévenir les effets induits par leur survenance (article 20).
Et pour réaliser les objectifs fixés par cette loi, l’État favorise l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de communication en rapport avec les risques de catastrophes, en mettant en place des modes d’organisation des communications, de la promotion et du soutien de toute campagne ou action d’information liée aux risques de catastrophes (article 12). La notion de risques de catastrophes sera également introduite dans les programmes d’enseignement, tous cycles confondus afin de vulgariser les connaissances relatives aux risques et à leur prévention et préparer les différents publics à faire face aux situations de crises pouvant être provoquées par des catastrophes.
La prévention, l’intervention et la réduction des risques de catastrophes, seront appuyés par les organismes scientifiques, et mis en œuvre par les institutions, les organismes publics et les collectivités locales dans le cadre de leurs compétences respectives, en concertation avec les opérateurs économiques publics et privés, et en associant la société civile dans les conditions définies par la présente loi (Art.17).
D’autres dispositions sont également instituées dans le nouveau texte, à l’instar de celles relatives aux plans d’organisation des secours (ORSEC) ; aux plans particuliers d’intervention ; aux réserves stratégiques ; et aux mesures à prendre dans la phase de relèvement post- catastrophe, la réhabilitation et la reconstruction.
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