Un Arrêté interministériel (secteurs de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de L’Aménagement du Territoire, des Finances, et de l’Agriculture et du Développement Rural) a fixé, suivant les rapports des Comités techniques des wilayas des calamités agricoles, et en application des dispositions de l’Article 17 du Décret exécutif n°12-251 du 5 juin 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Garantie contre les Calamités Agricoles (FGCA), la liste des communes déclarées zones sinistrées, suite aux calamités agricoles (intempéries et sécheresse) survenues durant l’année 2023.
Durant cette année, un total de 892 communes ont été déclarées sinistrées, en raison de calamités agricoles, selon cet Arrêté interministériel daté du 18 mars 2024, publié dans le Journal Officiel n°42.
Les régions les plus affectées sont principalement situées dans les wilayas côtières et des hauts plateaux du nord du pays. Ces calamités comprennent la sécheresse et les inondations, touchant plus de la moitié des communes du pays réparties à travers 35 wilayas. En effet, parmi les 1541 communes que compte notre pays, 892 ont été impactées par ces événements climatiques.
L’Arrêté indique que plusieurs communes ont subi simultanément la sécheresse, les intempéries et des pertes de cultures, notamment de blés durs et tendres germés, tandis que d’autres ont été touchées par des phénomènes de sécheresse et d’intempéries seulement, même si la sécheresse s’est révélée être, en 2023, le principal facteur affectant la majorité des communes concernées.
Les wilayas les plus gravement touchées sont Tlemcen, avec ses 53 communes, Batna avec 52 communes (dont 24 touchées par des intempéries), Tiaret avec toutes ses 42 communes impactées par la sécheresse, Bouira avec 41 communes sur 45, Sidi Bel Abbés avec 48 communes sur 52, ainsi que Sétif avec 47 communes touchées par la sécheresse et Médéa avec 43 communes impactées.
Il est à rappeler que le Fonds de garantie contre les calamités agricoles (FGCA) vise à soutenir la reprise d’activité agricole, dans les zones affectées, et à indemniser les exploitations touchées par des risques non-assurables dus aux calamités agricoles. Les mesures urgentes prévues pour soutenir la reprise des activités agricoles comprennent notamment le désenclavement des exploitations et des parcelles agricoles.
Par ailleurs, il est à noter que la déclaration de l’état de catastrophe figure parmi les conditions de l’assurance contre les effets des catastrophes naturelles, suivant le Décret exécutif n°04-268 du 29 août 2004. En effet, suivant son Article 3, un Arrêté interministériel définit la nature de l’évènement, sa date de survenance et les communes concernées, afin que puisse entrer en lice les assureurs, en ce qui concerne les assurés contre les effets des Cat-Nat. A défaut, le FGCA intervient pour indemniser.
