Code des Assurances

Code des Assurances COLLECTION

Code des Assurances

Par Mabrouk, Hocine

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Année 2019
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ISBN 978-9961-69-325-4
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Cote 1288/A
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Adresse Alger : Berti Editions, 2019

Résumé

Le Code des Assurances organise le cadre juridique de l’activité d’assurance en Algérie. Il fixe les règles applicables au contrat d’assurance, définit les droits et obligations de l’assureur et de l’assuré, et encadre les différentes branches d’assurance, notamment les assurances de personnes, de dommages et les assurances obligatoires. Il prévoit également le contrôle de l’État, […]

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