COLLECTION
Code des Assurances
Résumé
Le Code des Assurances organise le cadre juridique de l’activité d’assurance en Algérie. Il fixe les règles applicables au contrat d’assurance, définit les droits et obligations de l’assureur et de l’assuré, et encadre les différentes branches d’assurance, notamment les assurances de personnes, de dommages et les assurances obligatoires. Il prévoit également le contrôle de l’État, […]

