Charte de Déontologie des assurances

À l’instar de tous les autres domaines axiaux de l’économie algérienne, le secteur des assurances économiques a connu des changements majeurs dans sa configuration, ses mécanismes et ses objectifs économiques.

Hélas, de nombreux agissements contraires à toute éthique professionnelle ont été relevés chez certains intervenants, tant dans leurs relations avec les assurés que vis à vis de leurs confrères, en intra-marché. Ce qui est, parfois, confirmé par des contrôles effectués par la Direction des Assurances.

Partant de ce constat, le CNA a adopté, lors de sa 7ème session du 10 septembre 2001, une « Charte déontologique des assurances » au bénéfice des acteurs du secteur. Une vingtaine d’années plus tard, soit en 2021, cette étude est remise au goût du jour en la réintitulant « Cadre référentiel déontologique des assurances ». Cette mise à jour découle du constat, établi depuis, que le marché national a, plus que jamais, besoin d’un référentiel du genre, afin que les incohérences et dysfonctionnements enregistrés, au sein de ce marché, ces dernières années, ne puissent plus continuer à constituer des freins à son développement.

L’étude qui en a résulté propose un cadre de bonne conduite devant servir de référence au sein du secteur des assurances pour l’émergence de codes de déontologie propres à chaque corps d’intervenants.

Les objectifs assignés à ce cadre référentiel déontologique sont, notamment, un rappel des devoirs généraux de chacun envers les assurés et entre acteurs ; l’assainissement du marché du désordre et de l’indiscipline qui y règnent, notamment en matière de tarification ; le développement de rapports plus harmonieux et plus professionnels entre les différents intervenants du secteur et, surtout, l’amélioration de l’image du secteur auprès du public.

Le but final de ce cadre référentiel est donc l’instauration d’un climat favorable à l’exercice de l’activité d’assurance dans les meilleures conditions professionnelles et morales.

2021

Le Conseil National des Assurances