En application de la Loi n° 05-01 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Banque d’Algérie a émis un règlement publié le 22 aout 2024 sur le Journal officiel (JORADP n°58), définissant le dispositif à mettre en place par les banques et les établissements financiers, pour la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce règlement impose aux assujettis, la mise en place de programmes de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et définit les missions de gouvernance et de contrôle interne. Les modalités pratiques d’application de ce présent règlement sont étayées à travers 16 titres, ci-après énumérés :
- APPROCHE FONDÉE SUR LES RISQUES
- OBLIGATIONS DE VIGILANCE RELATIVES À LA CLIENTÈLE
- CONSERVATION DES DOCUMENTS
- CORRESPONDANCE BANCAIRE
- SYSTEMES DE SURVEILLANCE
- DÉCLARATION DE SOUPÇON
- VIREMENTS ÉLÉCTRONIQUES
- PAYS PRÉSENTANT UN RISQUE PLUS ÉLEVÉ
- GOUVERNANCE/CONTRÔLE INTERNE
- FORMATION ET INFORMATION
- SUCCURSALES ET FILIALES
- ROLE DES ORGANES DE CONTRÔLE EXTERNE DES INSTITUTIONS ASSUJETTIES
- SAISIE ET/OU GEL DE FONDS ET BIENS
- ACTIFS VIRTUELS
- SANCTIONS
- DISPOSITIONS FINALES
L’intégralité du règlement de la Banque d’Algérie est disponible sur le lien suivant : Règlement n° 24-03 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 relatif au BA-FT
