Dans le cadre du renforcement du dispositif de Lutte contre le Blanchiment d’Argent, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBA/FT/FPADM), la Commission de Supervision des Assurances (CSA) a adopté, à la date du 1er juin 2025, deux premières lignes directrices relatives respectivement à l’autoévaluation et aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle.
Dans la continuité de cette démarche, deux nouvelles directives ont été adoptées le 15 juin 2025 :
- Ligne Directrice n°03 du 15 juin 2025, relative aux mesures de gel et/ou de saisie des fonds et des biens dans le cadre de l’application de sanctions financières ciblées ;
- Ligne Directrice n°04 du 15 juin 2025, relative aux mesures d’identification et de vérification des bénéficiaires effectifs.
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