La Commission de Supervision des Assurances (CSA) vient de rendre public son Règlement n°02 du 15 juin 2025. Il fixe les conditions d’autorisation des dirigeants des sociétés d’assurance et/ou réassurance assujetties.
Le Règlement n°02 de la CSA fixe les conditions d’autorisation des sociétés d’assurance et/ou de réassurance et les succursales des sociétés d’assurance étrangères assujetties, en matière de lutte contre les risques liés à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Ce Règlement est le deuxième à être émis par la CSA, après le premier (« Règlement n°01 » du 06 novembre 2024) relatif aux obligations imposées aux sociétés d’assurance et de réassurance et aux courtiers d’assurance en leur qualité d’assujettis, en matière de dispositifs de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, publié en 2024.
Pour rappel, le « Règlement n°01 » est intervenu en application de la Loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et vise la mise en conformité des assujettis du secteur des assurances à ses dispositions. Il définit les obligations imposées aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance et aux courtiers d’assurance agréés. Ces obligations sont développées à travers neuf (9) chapitres comportant, entres autres, l’approche à adopter, le dispositif à mettre en place, la procédure de déclaration de soupçon et les sanctions prévues en cas de non-conformité.

Pour de plus amples informations sur le « Règlement » n°02 du 15 juin 2025, fixant les conditions d’autorisation des dirigeants des sociétés d’assurance et/ou réassurance assujetties, le document intégral est disponible sur le lien suivant, en langues arabe et française.
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