Le recouvrement des débours CNAS/Assurances, thème d’un séminaire à Alger

Le Centre familial de la CNAS de Ben Aknoun a abrité, le lundi 16 juin de l’an 2025, un séminaire sur les modalités de recouvrement des débours de l’organisme national de sécurité sociale auprès des tiers, en particulier les sociétés d’assurance.

L’évènement a été rehaussé par la participation du Président de la Cour suprême, du DG de la CNAS et des cadres dirigeants de sociétés d’assurances (CNMA, CAAT, CASH, SAA et CIAR), autour d’une problématique à l’origine de nombreux recours judiciaires, souvent lents et couteux pour les deux systèmes d’assurances.

Dans ce contexte, le principal objectif fixé à cette rencontre initiée par la CNAS, est de favoriser la collaboration avec les sociétés d’assurance en proposant un mécanisme flexible et fluide à même d’améliorer le processus de recouvrement des indemnités versées aux assurés victimes d’accidents corporels (circulation et travail) auprès du secteur assurantiel, et éviter, par la même occasion, le cumul d’indemnisation (CNAS et Assurances) proscrite par la règlementation nationale.

Bien que les débats aient mis en lumière un déficit de communication entre les deux systèmes d’assurances, les participants à ce séminaire sont convenus de mettre en œuvre une série de recommandations visant à fluidifier les procédures de recouvrement, parmi lesquelles : la digitalisation des procédures, la création d’une plateforme ou application commune et l’élaboration d’un guide de procédures commun.