La Loi n° 25-10 du 24 juillet 2025, modifiant et complétant la Loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été publiée au Journal officiel n° 48 en date du 24 juillet 2025. Cette évolution législative s’inscrit dans le cadre des efforts constants d’adaptation du dispositif national aux normes internationales en vigueur, notamment celles formulées par le Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre les flux financiers illicites.

Le secteur des assurances est expressément visé par un ensemble de dispositions spécifiques. Les sociétés d’assurance et de réassurance, ainsi que les courtiers et intermédiaires, sont désormais tenus de mettre en œuvre des obligations de vigilance renforcées, adaptées à la nature des produits qu’ils proposent, en particulier les contrats d’assurance-vie et les produits d’investissement à caractère assurantiel.

À cet effet, les entités concernées doivent notamment :

  • Procéder à l’identification des bénéficiaires dès leur désignation, indépendamment du versement effectif des prestations ;

  • Appliquer des mesures de vigilance renforcée en cas de risque élevé, notamment lorsque les bénéficiaires sont des personnes morales, des constructions juridiques ou des personnes politiquement exposées (PPE) ;

  • Informer l’organe décisionnel de la société d’assurance avant tout paiement dans les situations présentant une sensibilité particulière ;

  • Envisager, le cas échéant, la transmission d’une déclaration de soupçon aux autorités compétentes.Ces mesures visent à garantir un niveau de conformité élevé, à renforcer la transparence des opérations, et à prévenir tout usage abusif du secteur des assurances à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Pour de plus amples informations, le texte intégral de la Loi n° 25-10 est disponible via ce lien