La CSA émet deux « Lignes Directrices »
La Commission de Supervision des Assurances (CSA) vient de fixer les « Lignes Directrices en matière de Lutte contre le blanchiment d’argent, le Financement du terrorisme et le Financement de la prolifération des armes de destruction massive » (LBA/FT/FPADM).
Emises le 01 juin 2025, la numéro 01 est relative à l’autoévaluation et la numéro 02 aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle :
- Lignes Directrices n°01 du 01/06/2025, relatives à l’autoévaluation des risques blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au niveau des sociétés d’assurance et/ou de réassurance et des courtiers d’assurance ;
- Lignes Directrices n°02 du 01/06/2025, relatives aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle au niveau des sociétés d’assurance et/ou de réassurance et les courtiers d’assurance, en matière de Lutte contre le blanchiment d’argent, le Financement du terrorisme et le Financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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