Le projet Harmonisation de la nomenclature, inscrit dans le plan d’actions 2015 du Conseil National des Assurances (CNA), s’est imposé face aux diverses difficultés rencontrées, au niveau du marché national des assurances, en termes de codification des opérations d’assurance ainsi que de compréhension commune des concepts usités. Ce constat impacte la fiabilité des données consolidées, posant, de ce fait, la problématique d’uniformisation des pratiques et des définitions des différentes notions.
Afin d’y remédier, plusieurs groupes de travail ont été mis en place, à savoir :
- Groupe assurance de personnes (AP) ;
- Groupe crédit ;
- Groupe incendie et risques divers (IRD) et transport ;
- Groupe agricole ;
- Groupe automobile.
Le travail consiste, par conséquent, à proposer un avant-projet de Décret Exécutif avec pour objet de modifier, en concertation avec les membres composant ces groupes, le Décret Exécutif n°02 293, du 10 septembre 2002, relatif à l’établissement et à la codification des opérations d’assurance.
