Projet de Code Algérien des assurances
Projet de révision de l’Ordonnance N° 74-15 du 30 janvier 1974
Résumé du rapport final
Le présent document, portant rapport sur le projet de révision de l’Ordonnance n°74-15 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, s’inscrit dans le cadre du de l’élaboration d’un « Code Algérien des assurances ». Cette révision vise à améliorer la gestion de l’assurance automobile, en particulier dans son volet relatif aux conditions et délais d’indemnisation des sinistres, à travers la célérité dans les règlements mais, aussi par la clarification et la simplification des textes et des différentes procédures.
Cette révision devrait ainsi, permettre de clarifier les dispositions du corpus actuel et de le mettre en adéquation avec les autres textes juridiques en rapport avec l’assurance automobile. Il est aussi envisagé de l’enrichir par des volets non suffisamment pris en charge dans l’ordonnance n°74-15, à l’instar de l’activité « expertise » qui est un des maillons importants dans le processus d’indemnisation.
Le corpus actuel est proposé dans une nouvelle forme dotée d’un sommaire thématique et tient compte des :
- Propositions de dispositions adoptées par la Commission juridique, en 2011, mais non intégrées à l’avant-projet de révision car relevant du niveau législatif ;
- Articles des avant-projets de textes adoptés par le CNA ;
- Suggestions et propositions envisagées par les professionnels.
12 / 2019
