XXVIIème session ordinaire – 2005

Commission d'Agrément

Réunion du lundi 12 décembre 2005

Ordre du jour :

  • Examen du dossier de la demande d’agrément de M. SLIMANI Houari comme courtier d’assurance ;
  • Examen d’un dossier de retrait d’agrément à un courtier d’assurance en exercice ;
  • Examen des dossiers de modification des statuts de courtiers de M. HASSAM Rachid et de la SARL ALINAS ;
  • Étude du référentiel d’agrément des sociétés et courtiers d’assurance.