Textes régissant le secteur des assurances
Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition une compilation de tout le corpus juridique régissant le secteur des assurances. Cette nouvelle présentation du dispositif juridique est le premier résultat d’un long travail visant à faciliter l’accès à l’information juridique aux professionnels de l’assurance et à tous ceux qui s’intéressent au secteur des assurances.
Ainsi, après un travail de fusion sur tous les textes modifiés ou complétés qui ont fait l’objet d’un traitement pour être présentés dans leur version en vigueur, chacune des quatre ordonnances, dont deux modifiées et complétées par des lois, a été reliée à tous les textes règlementaires subséquents.
Par ailleurs, chaque article qui fait référence à un texte d’application est relié par lien hypertexte au décret exécutif ou à l’arrêté visé.
Recherche dans le corpus juridique
Ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée et ses textes d’appilcation .
Ordonnance n° 03-12 du 27 Joumada Ethania correspondant au 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes et ses textes d’appilcation.
Ordonnance n° 96-06 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative à l’assurance-crédit à l’exportation et ses textes d’appilcation.
Ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages modifiée et complétée par la loi n° 88-31 du 19 juillet 1988 et ses textes d’appilcation.
Arrêté interministériel du 07 février 2009 : portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-268 du 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas d’Adrar (J.O. n° 12 du 22 février 2009, page 14).
Arrêté interministériel du 07 février 2009 : portant déclaration de zones sinistrées dans la willaya d’Adrar, les communes : d’Akabli, Aoulef, Tit, Deldoul et Metarfa (J.O. n° 12 du 22 février 2009, page 14).
Arrêté interministériel du 27 octobre 2008 : portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n°04-268 du 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas de Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma (J.O. n° 63 du 16 Novembre 2008, page 27).
Arrêté interministériel du 27 octobre 2008 : portant déclaration de zones sinistrées les communes des wilayas de : Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma (J.O. n° 63 du 16 Novembre 2008, page 26).
Arrêté interministériel du 08 octobre 2008 : portant déclaration de zones sinistrées des communes de : Ghardaïa, Dhaia Ben Dahoua, Bounoura, El Ateuf, Berriane, Metlili, Guerara, Sebseb et Zelfana (J.O. n° 58 du 08 octobre 2008, page31).
Compagnie Algérienne d’Assurance et de Réassurance (CAAR) créée le : 08 Juin 1963
Société Nationale d’Assurance (SAA) créée le : 12 Décembre 1963
Mutuelle Algérienne d’Assurance des Travailleurs de l’Education et de la Culture (MAATEC) créée le : 10 Décembre 1964
Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) créée le : 02 Décembre 1972
Compagnie Centrale de Réassurance (CCR) créée le : 01 Octobre 1973
Compagnie Algérienne d’Assurance (CAAT) créée le : 30 Avril 1985
Caisse de Garantie des Crédits à l’Exportation (CAGEX) créée le : 10 Janvier 1996
Trust-Algeria créée le : 10 Janvier 1997
Compagnie Internationale d’Assurance et de Réassurance (CIAR) créée le : 15 Février 1997
L’Algérienne des Assurances (2A) créée le : 06 Mai 1997
Société de Garantie du Crédit Immobilier (SGCI) créée le : 05 Novembre 1997
Salama Assurances Algérie créée le : Inconnue
Compagnie Algérienne d’Assurance des Hydrocarbures (CASH) créée le : 04 Octobre 1999
CARDIF El-Djazair créée le : 11 Octobre 2006
TAMINE Life Algérie créée le : 09 mars 2011
CAARAMA Assurance (CAARAMA) créée le : 09 mars 2011
Société d’Assurance, de Prévoyance et de Santé (SAPS) créée le : 10 mars 2011
Macir Vie créée le : 10 août 2011
AXA Assurances Algérie Dommage (AXA) créée le : 03 Octobre 2011
AXA Algérie Assurances Vie (AXA Vie) créée le : 02 Novembre 2011
Le Mutualiste (Le Mutualiste) créée le : 05 janvier 2012
Algerian Gulf Life Insurance Company (AGLIC) créée le : 22 février 2015
ABBACI Djamel agréé(e) le : 31 octobre 2004.
AICHOUCHE Leila agréé(e) le : 17 janvier 2021.
ALOUI Hadj Abdenaceur agréé(e) le : 06 février 2007.
BENABDELMOUMENE Assia Djida agréé(e) le : 04 octobre 2020.
BENDRIDI Ghoulame Mohamed agréé(e) le : 11 octobre 2006.
BENKORICHI Khaled agréé(e) le : 15 décembre 2016.
BOUDEFFA Tahar agréé(e) le : 17 novembre 2011.
BOULIFA Hachimi agréé(e) le : 17 janvier 2021.
BOURZAM Ahsene agréé(e) le : 03 août 2015.
BOUTTEMINE Mohamed agréé(e) le : 08 avril 2008.
CHEDDADI Taoufik agréé(e) le : 30 octobre 2001.
DJELLAB Mohamed agréé(e) le : 09 mai 2006.
DJELLOULI Laredj agréé(e) le : 13 décembre 2010.
EURL Aisance Assurance agréé(e) le : 02 juillet 2018. Gérée par : Monsieur SAKER Amine.
EURL Algeria Broking Service Assurance agréé(e) le : 14 juin 2021. Gérée par : Monsieur CHABANE Hacen.
EURL ASSA INSURANCE BROKER agréé(e) le : 30 mai 2010. Gérée par : HAMAMOUCHE Slimane.
EURL AYMING Assurance agréé(e) le : 14 novembre 2017. Gérée par : Madame LEMAICI Samira.
EURL Best Assurances agréé(e) le : 21 décembre 1999. Gérée par : BOUDRAA Abdelaziz.
EURL CAP Assurance agréé(e) le : 13 juin 2005. Gérée par : SEGHIR Lahouari.
EURL CARIP agréé(e) le : 14 juin 2021. Gérée par : Madame BENABID Naïma (épouse Boumaza).
EURL CHABANE Assurances agréé(e) le : 06 août 2012. Gérée par : CHABANNE Mohammed Riadh Farouk.
EURL DJABOUB courtage en assurances agréé(e) le : 15 février 2016. Gérée par : DJABOUB Redouane.
EURL EXCELLENCE Assurance agréé(e) le : 08 juin 2019. Gérée par : Monsieur REDOUANE Ilyas.
EURL FINASSUR agréé(e) le : 15 août 1998. Gérée par : HASSAM Rachid.
EURL ICARN agréé(e) le : 06 juin 2017. Gérée par : DJADOUNE Abdelhakim.
EURL INARA Assurance agréé(e) le : 14 juillet 2011. Gérée par : Bouguerra Ahmed.
EURL K2N Assurances agréé(e) le : 17 novembre 2011. Gérée par : NEKLI Nouara.
EURL LANGUER Assurance agréé(e) le : 02 juillet 2018. Gérée par : Mademoiselle LANGUER Itidel.
EURL PRO Assurance agréé(e) le : 11 décembre 2018. Gérée par : Monsieur HADIBI Nabil.
EURL Réda Fedjighal courtage d’assurance agréé(e) le : 30 mars 2014. Gérée par : FEDJIGHAL Réda.
EURL SAKHRI Assurance agréé(e) le : 30 mars 2014. Gérée par : SAKHRI Nadhim.
EURL Société d’Intermédiation et de Conseils en Assurance (SICA) agréé(e) le : 17 janvier 2021. Gérée par : Monsieur KALAIDJI Mohammed Abderrahmane.
EURL TOTALE ASSURANCE agréé(e) le : 06 février 2006. Gérée par : SLIMANI Houari.
EURL Wafassurances agréé(e) le : 09 novembre 1998. Gérée par : GHAOUTI Abdelhalim.
FARAH Hocine agréé(e) le : 04 décembre 2019.
FERGUI Farid agréé(e) le : 30 avril 2015.
HADID Rachid agréé(e) le : 30 septembre 2010.
HAFID Karim agréé(e) le : 22 février 2015.
HEDDOUCHE Djamel agréé(e) le : 08 juin 2019.
KADRI Sofiane agréé(e) le : 08 juin 2019.
MAHRANE Mohammed agréé(e) le : 02 juillet 2018.
MEHIAOUI Sid Ahmed agréé(e) le : 08 juin 2019.
OUADAH Hocine agréé(e) le : 02 avril 2013.
OUSLIM Mohamed agréé(e) le : 18 juin 1998.
Pan Assurance agréé(e) le : 09 novembre 1998. Gérée par : KHELIL Tahar.
RABAHI Moussa agréé(e) le : 28 avril 2004.
SARL ALINAS-ASSURANCE CONSEIL agréé(e) le : 31 octobre 2004. Gérée par : TAYER Mustapha.
SARL B&K CONSEIL, PLACEMENT ET COURTAGE agréé(e) le : 13 juin 2005.
SARL Compagnie de Courtage et de Conseil en Assurance agréé(e) le : 06 août 2012. Gérée par : DJAFFAFLA Omar.
SARL Maher Assurance agréé(e) le : 31 octobre 2004. Gérée par : BOUTRA Kouider.
SARL NNHBB Assurances agréé(e) le : 22 février 2015. Gérée par : BOUZERDE Nassima née BEN HADID.
SARL SCCA Courtage agréé(e) le : 14 novembre 2017. Gérée par : Monsieur KHELOUT Abdenour.
SARL United Global Insurance agréé(e) le : 20 décembre 2003. Gérée par : SALHI Badreddine.
SELLIDJ Abdelhakim agréé(e) le : 15 décembre 2016.
SELLOUM Merzoug agréé(e) le : 30 septembre 2010.
TAFIANI Mohamed Wassim agréé(e) le : 22 février 2015.
