Assurance sociale et assurance privée
Auteur :Duc Jean-Louis
Année :2003
ISBN :3-7272-2220-4
Cote :0593/A
Adresse :Berne Staempfli
Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l’assurance sociale et à l’assurance privée, le but étant d’aboutir à une meilleure définition de ces droits et d’en analyser les conséquences pour l’assuré et pour l’assureur. Tient compte des modifications apportées par la loi fédérale suisse du 6 octobre 2000 sur la partie générale […]