Assurance sociale et assurance privée

Assurance sociale et assurance privée COLLECTION

Assurance sociale et assurance privée

Par Duc Jean-Louis

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Année 2003
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ISBN 3-7272-2220-4
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Cote 0593/A
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Adresse Berne Staempfli

Résumé

Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l’assurance sociale et à l’assurance privée, le but étant d’aboutir à une meilleure définition de ces droits et d’en analyser les conséquences pour l’assuré et pour l’assureur. Tient compte des modifications apportées par la loi fédérale suisse du 6 octobre 2000 sur la partie générale […]

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