Droit des entreprises d’assurance

Auteur :Marly Pierre-Grégoire
Année :2011
ISBN :978-2-86325-560-5
Cote :0977/A-1096/A
Adresse :Pariséd. Revue Banque2011

Les entreprises d’assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l’activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d’assurance sous plusieurs angles : […]

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