Droit des entreprises d’assurance

Droit des entreprises d’assurance COLLECTION

Droit des entreprises d’assurance

Par Marly Pierre-Grégoire

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Année 2011
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ISBN 978-2-86325-560-5
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Cote 0977/A-1096/A
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Adresse Pariséd. Revue Banque2011

Résumé

Les entreprises d’assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l’activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d’assurance sous plusieurs angles : […]

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