La peine privée en droit des assurances

Auteur : Nabet, Patrick
Année :1986
ISBN : 2-903089-08-6
Cote : 0315/A
Adresse : Aix-Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille,

Le débat sur la peine privée, est de nos jours voilé d’une ambiguïté ; non reconnue, nous en constatons pourtant la survivance dans notre droit contemporain. Elle est non reconnue puisque ni les ouvrages fondamentaux ni les encyclopédies juridiques n’en présentent de théorie générale et cependant de nombreux auteurs en ont affirmé la subsistance dans […]

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