La peine privée en droit des assurances

La peine privée en droit des assurances COLLECTION

La peine privée en droit des assurances

Par Nabet, Patrick

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Année 1986
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ISBN 2-903089-08-6
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Cote 0315/A
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Adresse Aix-Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille,

Résumé

Le débat sur la peine privée, est de nos jours voilé d’une ambiguïté ; non reconnue, nous en constatons pourtant la survivance dans notre droit contemporain. Elle est non reconnue puisque ni les ouvrages fondamentaux ni les encyclopédies juridiques n’en présentent de théorie générale et cependant de nombreux auteurs en ont affirmé la subsistance dans […]

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