Le conseil du Gouvernement a poursuivi mercredi 24 avril 2024, l’examen du projet de loi relative aux assurances, visant la mise en œuvre d’une réforme globale de ce secteur « à travers la mise en place d’un cadre juridique unifié et intégré qui garantit la promotion de la gouvernance et l’organisation de ce secteur, ainsi que la mise en place de nouveaux types d’assurance et l’adaptation aux évolutions que connait ce secteur, notamment en ce qui concerne la consécration de l’assurance numérique », indiquent les services du Premier ministre dans un communiqué rendu public.

Cet avant-projet de loi, qui a déjà été examiné en réunion du Gouvernement en première lecture, consacre la digitalisation comme « l’un des plus importants changements introduits » et la reconfiguration de l’actuelle Instance de supervision des assurances.

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