Le Président de la république, M. Tebboune Abdelmadjid, a présidé une réunion du Conseil des Ministres, le mercredi 22 mai 2024, durant laquelle il a donné des instructions pour un réexamen du projet de Loi sur les Assurances.

Ce report, pour réexamen, du projet de Loi sur les Assurances intervient, « en vue d’une organisation plus précise conformément aux hautes instructions données par Monsieur le Président » de la République, annonce un communiqué du Conseil des ministres, rendu public par l’APS.

Le Président de la République a donné de nouvelles orientations pour l’élaboration d’une nouvelle mouture qui tienne compte des impératifs de la souveraineté nationale et qui renforce le contrôle du marché et de l’activité assurantielle en général. « Le domaine des assurances est étroitement lié à la souveraineté nationale et le projet de Loi devrait être exempt de vides pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du Trésor public », relève le communiqué. Le Président de la République a également instruit de « contrôler en permanence et périodiquement l’activité des sociétés d’assurances et d’accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide, ainsi que d’élargir les domaines d’assurances pour inclure d’autres spécialités. »

Le projet de Loi doit « inclure une exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances », ajoute le communiqué.

Résumé du communiqué, sur le projet de Loi sur les Assurances :

1- Suivi permanent et périodique de l’activité des organismes d’assurance ;

2-Accorder la plus haute importance aux services, et non à la collecte d’argent par des méthodes simples et des profits rapides ;

3- Élargir les domaines de l’assurance à d’autres spécialités.

4- Exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances.

Pour de plus amples informations, lire le communiqué intégral via le lien ci-après de la Présidence de la République : https://www.el-mouradia.dz/ar/president/664e3f7bffe8f6001dbd0be2

Pour la traduction du texte, voir lien d’Algérie Presse Service (APS) : https://www.aps.dz/algerie/171150-communique-du-conseil-des-ministres