Dans la continuité du renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre le Blanchiment d’argent, le Financement du terrorisme et le Financement de la prolifération des armes de destruction massive (LBA/FT/FPADM) applicable au secteur des assurances, la Commission de Supervision des Assurances (CSA) a émis de nouveaux règlements, lignes directrices et une Instruction, relatives aux obligations de conformité des assujettis.
Il s’agit des nouvelles dispositions suivantes, adoptées les 20 et 23 octobre 2025 :
- Règlement n° 03 du 20 octobre 2025, modifiant et complétant le règlement n°01 du 06 novembre 2024 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
- Ligne directrice n°05 du 23 octobre 2025 relative aux personnes politiquement exposées ;
- Ligne directrice n°06 du 23 octobre 2025 relative aux pays à haut risque ;
- Instruction n° 02 du 20 octobre 2025 modifiant et complétant l’instruction n°01 du 21 novembre2024 relative au devoir de vigilance à l’égard de la clientèle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
