La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC) a rendu public sur son site web, un document intitulé “Le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption en Algérie”.
Instituée par la Constitution de 2020 (art. 204 et 205), la HATPLC est une institution indépendante et centrale dans la promotion de la transparence dans la gouvernance de la vie publique et de la lutte contre la corruption en Algérie. Elle élabore, met en œuvre et assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (2023-2027), en application des orientations du Président de la République, et agissant en qualité d’organe de contrôle de haut niveau institutionnel. Elle remplace l’ancien Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC).
L’implication de la Haute Autorité (HATPLC) dans le secteur des assurances s’articule autour de la moralisation de ses activités et des pratiques de ses acteurs, et de la prévention des risques de corruption et de fraude. Elle intervient en complétant avec le contrôle exercé par le ministère des Finances, de la Commission de supervision des assurances (CSA) et de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), sur tout ce qui a trait aux flux financiers suspectés d’être en lien avec des activités de blanchiment d’argent issu de la corruption.
En raison de son volume très élevé de capitalisation financière, le secteur des assurances est tenu de collaborer étroitement avec la Haute Autorité (HATPLC), en déclarant toute information sur des transactions suspectées d’être en rapport avec des pratiques de corruption.
Le document mis en ligne par la HATPLC présente l’arsenal législatif et règlementaire encadrant la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que les organes en charge de ces missions.
Pour consulter « Le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption en Algérie » dans les deux langues, cliquez sur les liens suivants :
- Document en langue arabe
- Document en langue française.
