CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES : ÉTUDES, CONCERTATION ET PROJETS

Créé le 25 janvier 1995 par l’Ordonnance 95-07, le Conseil National des Assurances (CNA) est l’organe consultatif des pouvoirs publics en matière d’assurance, de réglementation et de développement du marché.

Présidé par le Ministre des Finances, le Conseil se réunit en assemblée constituée des représentants des diverses parties impliquées dans l’activité des assurances. Le CNA s’est doté des Commissions permanentes suivantes :

  • Commission développement et organisation du marché (CDOM)
  • Commission juridique (CJ)
  • Commission tarification et défense des intérêts des assurés (CTDIA)
  • Commission d’agrément (CA)

Le Conseil dispose d’un Secrétariat Permanent, créé par Décret n°95-339 pour soutenir son activité sur le plan administratif, logistique et technique.

Le Conseil National des Assurances est le cadre de concertation entre les diverses parties impliquées par l’activité assurance, à savoir :

  • Les assureurs et intermédiaires d’assurance ;
  • Les assurés ;
  • Les pouvoirs publics ;
  • Le personnel exerçant dans le secteur.

Cadre de concertation, le C.N.A. est aussi une force de réflexion et de proposition, à même de préserver les intérêts des parties impliquées dans la concertation.

Présidé par le Ministre des finances, il représente l’organe consultatif des pouvoirs publics sur tout ce qui se rapporte « à la situation, l’organisation et au développement de l’activité d’assurance et de réassurance. » ( Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la loi n°06-04).
Il se prononce sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant l’activité d’assurance. Son avis est notamment requis pour l’étude des demandes d’agrément de sociétés d’assurance et de courtiers.

Il constitue, de ce fait, le centre de conception et de réalisation des études techniques à la disposition du secteur et répond à ses besoins consensuels en matière d’études de régulation du marché, de conception de dispositifs de prévention, de coordination des actions de normalisation et de développement, de tarification des garanties obligatoires, etc.

A travers les travaux scientifiques qu’il entreprend et les recommandations qu’il présente aux décideurs, le Conseil National des Assurances apparaît comme un instrument de première importance dans la détermination de la politique générale de l’Etat en matière d’assurance.

  • Adresse : 01, Lot Said Hamdine – Bir Mourad Rais – Alger.
  • Téléphone(s) : 021 60 52 74 à 76
  • Fax : 021 60 52 82
  • Site web : www.cna.dz / www.bdcs.dz
  • E-Mail : contact@cna.dz