Assurances : Une nouvelle loi attendue cette année

Une nouvelle loi attendue cette année

Une nouvelle loi sur les assurances pourrait bien être adoptée cette année par le Parlement, a indiqué une source sûre à El Moudjahid. Le texte remplacera l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée à plusieurs reprises depuis 2004.

Ahmed Mesbah El Moudjahid