COLLECTION
Code des assurances Edition 2020
Résumé
Cette 14ème édition du Code des assurances intègre notamment : L’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ; La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; L’ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance […]

