Code des assurances Edition 2020

Code des assurances  Edition 2020 COLLECTION

Code des assurances Edition 2020

Par Beignier Bernard

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Année 2020
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ISBN 978-2-711-03165-8
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Cote 1193/A
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Adresse Paris Lexis Nexis

Résumé

Cette 14ème édition du Code des assurances intègre notamment : L’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ; La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; L’ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance […]

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