L’assurance des catastrophes naturelles tempêtes, inondations, grêleMode d’emploiMise en œuvre, risques couverts, procédure, recours…

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L’assurance des catastrophes naturelles tempêtes, inondations, grêleMode d’emploiMise en œuvre, risques couverts, procédure, recours…

Par Delhay Jean-Marie

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Année 2005
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ISBN 2-86739-288-8
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Cote 0636/C
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Adresse France Du Puits Fleuri

Résumé

Propose un mode d’emploi à l’indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles, protection datant de 1982. Après avoir défini les dommages entrant dans ce cadre, dresse la liste des biens couverts, évoque les modalités de financement du régime, les mesures de prévention, la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, l’indemnisation et son […]

REVUE DE PRESSE