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Le droit du contrat d’assurance terrestre
Résumé
Le droit du contrat d’assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité.Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l’assuré-consommateur en invitant l’assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l’équilibre, ce devoir d’informer impose, en retour, au proposant et à l’assuré, […]

