Les sanctions en droit des assurances

Les sanctions en droit des assurances COLLECTION

Les sanctions en droit des assurances

Par Ponge Jean-Claude

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Année 2005
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ISBN 2-7475-7735-X
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Cote 0726/A
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Adresse Paris L'Harmattan

Résumé

Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point focal est leur caractère “répressif”, il est illustré de nombreux exemples puisés dans la jurisprudence afin de permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et de mieux se défendre.

REVUE DE PRESSE