Les suites judiciaires d’une soirée de beuverie

Les suites judiciaires d’une soirée de beuverie COLLECTION

Les suites judiciaires d’une soirée de beuverie

Par Hubert Groutel

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Année 2004
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ISBN ISSN 0995-208 X

Résumé

Responsabilité civile et assurances, n°4, 2005, pp.7-10 assurance automobile; exclusion; défaut de permis de conduire; recours de l’assureur; victime; accident de la circulation; recours; passager d’un véhicule; faute; responsabilité civile; droit des assurances

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