L’évaluation du préjudice corporel : Expertises, principes, indemnités

L’évaluation du préjudice corporel : Expertises, principes, indemnités COLLECTION

L’évaluation du préjudice corporel : Expertises, principes, indemnités

Par Max, Le Roy, Carole Joët

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Année 2002
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ISBN 2-7111-3417-2.
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Cote 0224/A
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Adresse Paris : LexisNexis

Résumé

La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe est intervenue pour faciliter l’harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les États membres, sont très largement […]

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