Une prime unique pour un territoire unique

Une prime unique pour un territoire unique COLLECTION

Une prime unique pour un territoire unique

Par CIRON Nicolas

◷
Année 2015
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ISBN ISSN 0995-208X

Résumé

Responsabilité civile et assurances, n°7-8, 2015, pp.49-51 assurance automobile; responsabilité civile; Union européenne; prime; directives européennes; territoire de l’Union européenne; prime unique; colloque; colloque : 22 mai 2015; France

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