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Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
Résumé
Les « véhicules autonomes », dénommés « véhicules à conduite déléguée », selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité avec le droit existant. Ces véhicules feront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l’assurance obligatoire ? Qu’adviendra-t-il du […]

