Assurance contre les effets des Catastrophes Naturelles (Cat-Nat)
Qu’est-ce qu’une Assurance contre les effets des Catastrophes Naturelles
« Cat-Nat » ?
L’Assurance contre les effets des Catastrophes Naturelles (Cat-Nat) est une assurance obligatoire qui permet d’indemniser les personnes victimes d’une catastrophe naturelle ayant causé des dommages sur leurs biens, ainsi que dans leur logement.
Qu’est-ce qu’on désigne par Cat-Nat ?
La catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle, survenant subitement et brutalement, résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel et ayant pour conséquence des bouleversements importants pouvant entraîner des grands dégâts sur les plans matériel et humain.
Est-ce que l’assurance Cat-Nat est obligatoire ?
Oui, l’assurance Cat-Nat est obligatoire (dictée par l’article 1er de l’Ordonnance n° 03-12 du 26 août 2003).
Définition des événements couverts par l’assurance Cat-Nat
Quelles sont les Cat-Nat couvertes par l’obligation d’assurance ?
En application du décret exécutif n°04- 268, des articles 2 et 3 de l’ordonnance n°03-12, sont couverts par l’obligation d’assurance des effets des catastrophes naturelles suivantes :
