RC Exploitants de ports et d’aérodromes
Quelle obligation pour les organismes exploitant d’aérodromes et d’aéroports ?
Responsabilité civile qu’ils encourent du fait de leur activité.
Quelles sont les sanctions pour défaut d’assurance ?
Amende dont le montant varie entre 5.000 DA et 100.000 DA.
